Conférence de presse de la délégation internationale pour l'observation du procès

Vers 11h30, après la première journée du procès, commença la conférence de presse des observateurs/observatrices internationaux. Sur l'invitation du Collectif berlinois pour la libération (Berliner Bündnis für Freilassung), sept personnes sont venues d'Allemagne et de l'étranger pour contrôler le déroulement des deux premiers jours du procès mais aussi les audiences qui seraient importantes dans le futur.

Le groupe est composé de Saskia Daru (UNITED for intercultural action, Amsterdam), Frances Weber (Insitute for race relations, London), Ulla Jelpke (porte-parole du groupe parlementaire du PDS pour les affaires intérieures, Berlin), Pierre Jourdain (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés,FASTI, Paris), Sean MCGuffin (avocat et écrivain, Derry), Maecel Bosonnet ( Juristes démocrates, Zürich) et Wolf Dieter Narr (Comité pour les droits fondamentaux et la démocratie).

Marcel Bosonnet, avocat pénal de Zürich, est venu à Berlin en qualité de rapporteur pour l'organisation suisse Juristes démocrates (Demokratische Juristen). Etant donné qu'en Suisse, il n'existe ni de réglementation concernant les repentis (1) ni de dispositif législatif correspondant au §129a (2), la question pour Marcel Bosonnet est de savoir si l'application lors du procès contre Tarek Mousli de la réglementation relative aux repentis n'est pas également anticonstitutionnelle du point de vue de la république fédérale d'Allemagne.

Selon Bosonnet, l'application de cette réglementation est dans tous les cas contraire aux principes de procédure de l'Etat de droit. Ainsi seraient abrogés un certain nombre de principes : le principe de légalité (on ne se base plus sur la loi mais sur des négociations entre les représentants de l'accusation et le témoin principal) ; le rôle de l'instruction et de l'audition (à travers les aveux arrangés est porté atteinte à la valeur même des preuves) ; la présomption de l'innocence disparaît car les déclaration du repenti concernant sa participation aux actes sont pris pour argent comptant sans être vérifiées ; le principe de la spontanéité serait bafoué car le contenu des preuves est négocié entre le ministère public et le repenti ; le principe du caractère publique des débats perd sa fonction car les négociations avec le repenti sont menées en secret et sans laisser le possibilité d'intervenir p.ex. pour les avocats concernés ; enfin serait abrogé le principe d'égalité : "Si de tels principes essentiels de procédure sont systématiquement bafoués, toutes les procédures à venir qui seront basées sur les résultats d'un tel procès, en seront forcément entachées ", résuma Marcel Bosonnet.

Pierre Jourdain, représentant de la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés, FASTI, organisation qui se bat pour le droit au séjour des sans-papiers en France, désigna comme les véritables criminels les responsables des états de l'Union Européenne qui chaque année sont responsables de centaines de morts aux frontières de l'Europe et qui devraient en rendre compte. Pour lui, la participation à ce procès comme observateur s'impose car le travail de Harald Glöde dans l'Institut de recherche exil et migration et celui de la FASTI sont parfaitement concordants et que dans les faites, ils luttent pour la même cause.

Sean McGuffin, écrivain et avocat pénal pendant 16 ans aux USA, affirma formellement sa solidarité avec les accusé-e-s, dont la détention, a son avis, est tout à fait illégitime car elle repose uniquement sur la déposition d'un témoin acheté. En faisant allusion à l'interruption du procès le matin même, l'avocat des prisonniers politiques aux USA et en Irlande nomma l'ouverture du procès un " kangaroo court ", c'est à dire une farce. Le spectacle judiciaire du matin témoigne d'une incompétence de la part des procureurs qu'il n'avait jamais rencontré lors de ses 16 années d'expérience en tant qu'avocat. Apparemment "même le ministère public fédéral " ne sait pas vraiment " ce qui se passe à ce procès ". Les paragraphes 129 et 129a du code pénal présentent une violation d'articles essentiels de la Convention européenne des droits de la personne humaine. Il qualifia tout simplement comme absurde le fait que lui et ses collègues n'avaient pas le droit d'emporter ni crayon ni papier dans la salle d'audience. Cela correspond en effet à la tentative de la part de l'état de diaboliser et de criminaliser non seulement les accusé-e-s et leurs avocat-e-s mais aussi les personnes qui voulaient assister au procès. Il annonça que le déroulement de ce procès fera objet d'un rapport détaillé aux syndicats d'avocats irlandais et britanniques.

Ulla Jelpke, porte-parole du groupe parlementaire du PDS pour les affaires intérieures, qualifia le §129a de pièce essentielle des procès politiques en Allemagne. Au paravent utilisé comme " instrument du guerre contre la RAF ", le §129a est aujourd'hui utilisé de plus en plus contre les personnes engagées dans les luttes antinucléaire et antifascistes. Elle désigna le §129a comme un moyen d'inquisition, dans la mesure ou, d'après les chiffres actuels, 85% des instructions se terminent par une ordonnance de non-lieu. La députée annonça que le groupe parlementaire du PDS soumettrait de nouveau au parlement la suppression du 129a.

En tant qu'avocate, Frances Weber de l'Institut des relations interculturelles de Londres ne pouvait trouver qu'une seule raison à ce procès : Il s'agirait apparemment d'intimider des personnes qui s'engagent contre le racisme en pointant en particulier le racisme étatique et institutionnel. Cette impression se confirme aussi par la connaissance de cas similaires dans d'autres pays d'Europe qu'elle a rencontrés dans son travail.

Wolf Dieter Narr qualifia le procès de. Il est l'expression de " l'odeur de tabac froid " venant des années 70. L'accusation est d'un côté basée sur les dépositions du témoin principal et de l'autre sur l'affirmation contradictoire selon laquelle à l'intérieur du groupe RZ, les voies de communication étaient ouvertes à tous et à toutes si bien que tout le monde était au courant de tout ; en même temps, l'acte d'accusation parle d'une organisation extrêmement fermée. Les accusé-e-s se retrouvent coincés entre d'un côté le témoin principal et de l'autre la mise en scène contradictoire de l'organisation à l'intérieur des RZ. Que ce procès puisse se tenir et qu'il se tienne de cette façon démontre " l'état de décomposition dans lequel se trouve l'Etat de droit allemand ". Narr annonça également que d'une part le Comité pour les droits fondamentaux et la démocratie, d'autre part l'Union humaniste mais aussi la Ligue internationale des droits de l'homme avaient décidé de suivre le procès d'un regard critique.

Au nom de UNITED, un réseau de plus de 500 organisations de réfugié-e-s et de groupes antiracistes en Europe, Saskia Daru d'Amsterdam exprima son incompréhension quant à la longueur de la détention préventive. " J'ai été choquée quand j'ai appris l'arrestation de Harald Glöde et je suis toujours choquée que les accusé-e-s se trouvent pour une parti entre eux en détention préventive depuis 15 mois à cause de la déposition d'un repenti ".